18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, notamment les articles 78 et 79;

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiée pour la dernière fois par l'arrêté royal du 27 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, modifié par les arrêtés royaux des 4 novembre 1987, 30 décembre 1991, 3 décembre 1993 et 4 août 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997 et 26 mai 1998;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section financement, donné le 8 octobre 1998;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 26 octobre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et la loi du 19 juillet 1991;

Vu l'urgence;

Considérant que pour le bon fonctionnement des hôpitaux, il convient que les gestionnaires d'hôpitaux soient informés sans tarder des modifications apportées au plan comptable de telle façon qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires concernant leurs organisations administrative et comptable;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 28 mai 1991, 1er février 1993, 8 juin 1993, 29 mars 1994, 6 mai 1997 et 26 mai 1998, le suffixe "/2" du compte "61311 à 9. Autres prestations" est remplacé par le suffixe "/3".

Art. 2.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les suffixes "/2 à /9" du compte "6691. Services et fournitures accessoires relatifs aux exercices antérieurs" sont remplacés par les suffixes "/0 à /9".

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Dans l'annexe 1 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, les comptes suivants sont introduits : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Dans l'annexe 2 à l'arrêté royal du 14 août 1987 précité, parmi les centres de frais à répartir, au point "2 2. Centres de frais auxiliaires", les modifications suivantes sont apportées : 1. Le centre de frais "130 à 139.Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)" est remplacé par le centre de frais "130 à 138.

Réadaptation fonctionnelle (à charge de l'hospitalisation)"; 2. Le centre de frais "139.Thérapie de relaxation" est introduit.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1999 sauf l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN