18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant prolongation de la nomination du président de la Commission Entreprises publiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 31, § 5;

Vu sa longue expérience et les responsabilités qu'il a assumées dans le secteur social, en particulier en matière de relations sociales;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Massart, Bart, domicilié à Heverlee, est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, comme président de la Commission Entreprises publiques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE