18 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DENUTTE, Jean-Pierre, à Wevelgem;

VANDERVEKEN, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert;

LOOTS, Cris, à Tirlemont;

VERMEIRE, Marc, à Hasselt;

Mme VANDER STICHELE, Hilde, à Zaventem;

MM. : BERNARD, Robert, à Amay;

LAENEN, Guido, à Edegem.

Membres suppléants : MM. : PAULY, André, à Pepinster;

LIEVENS, Piet, à Waarschoot;

BECKERS, Luc, à Sint-Katelijne-Waver;

LUCCIOLI, Walter, à Fléron;

MARCHESE, Traspadano, à Liège;

GIERAERTS, Eddy, à As;

PIGNATARO, Giuseppe, à Namur. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER, Georges, à Lebbeke;

GRIGNARD, Thierry, à Durbuy;

LAGA, Albert, à Auderghem;

VAN DER BRACHT, Marc, à Grammont;

Mme HIROUX, Carine, à Izegem;

MM. : VAN DER EYCKEN, Dirk, à Vosselaar;

ROELANDT, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : Mme DE WITTE, Cindy, à Hamme;

MM. : VAN DER VLOET, Willy, à Niel;

DE VUYST, Rony, à Zedelgem;

Mme DE PRETER, Lieve, à Zemst;

MM. : DANEEL, Guy, à Beersel;

D'ALOISIO, Camillo, à La Louvière;

DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985.

Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985.

Arrêté royal du 25 mars 1999, Moniteur belge du 28 avril 1999.