publié le 15 avril 1999
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques
18 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Biervliet, Charles, à Zonnebeke;
Deschuyter, Johan, à Torhout;
Swenden, Michel, à Anvers;
Wuyts, Karel, à Westmalle;
Heylen, Joseph, à Lanaken;
Lauwers, René, à Boom;
Castermans, Theo, à Heuvelland;
Dehandschutter, Willy, à Gooik;
Desmedt, Alfons, à Hoogstraten;
Van den Bossche, Jozef, à Termonde;
Peirs, Giovanni, à Beersel.
Membres suppléants : M. Ampe, Jozef, à Pittem;
Mme Moeyaert, Annelies, à Waregem;
MM. : Swenden, Luc, à Rumst;
Bloemen, Jos, à Maaseik;
Heylen, Marc, à Bilzen; de Corswarem, Joseph, à Brecht;
Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen;
Vande Moortel, Geert, à Wortegem-Petegem;
Nelissen, Gaston, à Lanaken;
Mmes : Salu, Katleen, à Grimbergen;
Bral, Catherine, à Silly; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem;
Verheye, Erwin, à Zonnebeke;
Verreyt, Wim, à Mol;
Monteyne, Bruno, à De Haan;
Grootaers, Ivan, à Malines;
Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;
Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;
Himpe, Ivan, à Waregem;
Van Genechten, Rudy, à Herentals;
Millan, Vincent, à Dilsen;
De Groote, Luc, à Kruishoutem.
Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;
Simon, André, à Nivelles;
Vandecasteele, Charles, à Mouscron;
Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;
Mme Dombrecht, Anne, à Profondeville;
MM. : Casteels, Bernard, à Gand;
Corneillie, Mario, à Ypres;
Licata, François, à La Louvière;
Halleux, Daniel, à Namur;
Dorchies, Michel, à Tournai;
De Leege, Redy, à Niel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 mars 1999.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.
Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.
Arrêté royal du 16 février 1995, Moniteur belge du 7 mars 1995.