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Arrêté Royal du 18 mars 1999
publié le 15 avril 1999

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012080
pub.
15/04/1999
prom.
18/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Biervliet, Charles, à Zonnebeke;

Deschuyter, Johan, à Torhout;

Swenden, Michel, à Anvers;

Wuyts, Karel, à Westmalle;

Heylen, Joseph, à Lanaken;

Lauwers, René, à Boom;

Castermans, Theo, à Heuvelland;

Dehandschutter, Willy, à Gooik;

Desmedt, Alfons, à Hoogstraten;

Van den Bossche, Jozef, à Termonde;

Peirs, Giovanni, à Beersel.

Membres suppléants : M. Ampe, Jozef, à Pittem;

Mme Moeyaert, Annelies, à Waregem;

MM. : Swenden, Luc, à Rumst;

Bloemen, Jos, à Maaseik;

Heylen, Marc, à Bilzen; de Corswarem, Joseph, à Brecht;

Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen;

Vande Moortel, Geert, à Wortegem-Petegem;

Nelissen, Gaston, à Lanaken;

Mmes : Salu, Katleen, à Grimbergen;

Bral, Catherine, à Silly; 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem;

Verheye, Erwin, à Zonnebeke;

Verreyt, Wim, à Mol;

Monteyne, Bruno, à De Haan;

Grootaers, Ivan, à Malines;

Van de Voorde, Roger, à Lebbeke;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Himpe, Ivan, à Waregem;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Millan, Vincent, à Dilsen;

De Groote, Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Simon, André, à Nivelles;

Vandecasteele, Charles, à Mouscron;

Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

Mme Dombrecht, Anne, à Profondeville;

MM. : Casteels, Bernard, à Gand;

Corneillie, Mario, à Ypres;

Licata, François, à La Louvière;

Halleux, Daniel, à Namur;

Dorchies, Michel, à Tournai;

De Leege, Redy, à Niel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973.

Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973.

Arrêté royal du 16 février 1995, Moniteur belge du 7 mars 1995.

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