18 MAI 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1957;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 23, § 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 107, 1°, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à M. Riga, Jean, docteur en médecine, mis à la retraite.

Art. 2.M. Vereecke, Georges, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, médecin-inspecteur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 3.Au président du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut précité est accordé un jeton de présence de BEF 600 par journée de séance.

Art. 4.Le montant repris ci-dessus correspond à l'indice-pivot 138,01 des prix à la consommation (base 1981 = 100). Il est augmenté ou diminué de 2 % chaque fois que les traitements des agents de l'Etat sont adaptés à la suite d'une augmentation ou d'une diminution de cet indice-pivot.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE