publié le 14 juillet 2017
Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017030627
- pub.
- 14/07/2017
- prom.
- 18/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Dans le Moniteur belge n° 168 du 29 juin 2017, pages 69110 et 69111, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 1er : 1° les numéros « 127 » et « 128 » sont chaque fois remplacés respectivement par les numéros « 21 » et « 22 » ;2° au 2°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) dans la règle 1, les mots "et 587893-587904" sont remplacés par les mots ", 587893-587904 et 589831-589842"; c) dans la règle 13, les mots "La prestation 588556-588560 ne peut être portée " sont remplacés par les mots "Les prestations 588556-588560 et 589831-589842 ne peuvent être portées "."