18 JUIN 2017. - Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14 ;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté et les qualifications de types contrôle d'accès et contrôle de sûreté ou fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute, contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport de Bruxelles-National, la SA Brussels Airport Company : Erik Max ;

Nadja Koppmair ;

Sam Bruylant ;

Miriam Joris ;

Ellie Vos ;

Rodrigo Kapinga-Kabamba ;

Glenn Temmerman ;

Ariane Ahmetaj ;

Otis De Cort ;

Serge Matthys ;

Jannik Soors ;

Dimitri Doms ;

Thomas De Backer ;

Etienne Mugisha Nahagera.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National du 9 mai 2017 au 8 mai 2020.

Art. 3.Le Ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT