18 JUIN 2013. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Agents immobiliers, l'article 8, § 2;

Vu la candidature de M. Philippe Aoust, juge de Paix, pour la fonction de président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers;

Considérant que M. Philippe Aoust satisfait à la condition légale de nomination pour la fonction de président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers;

Considérant l'expérience de M. Philippe Aoust en qualité de juge suppléant au tribunal de police de Namur et, également, en qualité de juge de paix des cantons Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Philippe Aoust en qualité de président de la même Chambre;

Vu l'accord du Ministre de la Justice, selon article 295 du code judiciaire, donné le 7 juin 2013.

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe Aoust, juge de paix des cantons Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE