18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996, pris en exécution de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions est accordée à Madame THIENPONT, Astrid.

Art. 2.Monsieur PINTELON, Olivier est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Madame THIENPONT, Astrid dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX