publié le 13 août 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande"
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2013204568
- pub.
- 13/08/2013
- prom.
- 18/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande"
L'arrêté royal du 18 juillet 2013 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 7, de l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande", modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2013, les mots "Linda Maria Cornelia ORBIE (Poperinge, 28/06/1961), fonctionnaire urbaniste à l'administration communale de Ruiselede. Prise de rang : 08/04/2011" sont remplacés par les mots "Linda Maria Cornelia ORBIE (Poperinge, 28/06/1961), fonctionnaire urbaniste à l'administration communale de Ruiselede. Prise de rang : 08/04/2004".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2012.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.