publié le 01 février 2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 8 mai 2003 déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2.Pour le stade « De Leunen », sis à la Rauwelkoven 43, à 2440 Geel, le périmètre est délimité par : Rauwelkoven (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Larum, Larum jusqu'au croisement avec la Sint-Corneliusstraat, la Sint-Corneliusstraat jusqu'au croisement avec Velveken, Velveken (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Voshonink, Voshonink jusqu'au croisement avec Poiel, Poiel (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Groententen, Groententen jusqu'au croisement Steenovens, Steenovens (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Vogelzang, Vogelzang (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec le Herentalseweg (la N13), le Herentalseweg (en direction de la N19) en passant par la Doornboomstraat (en croisant la N19) jusqu'au croisement avec la Koning-Albertstraat, la Koning-Albertstraat (en direction de Laakdal) jusqu'au croisement avec Haneveld, Haneveld jusqu'au croisement avec Wilders, Wilders (en direction de Mol) jusqu'au croisement avec Seppendijk, Seppendijk, en passant par la Hondstraat jusqu'au croisement avec Malosewaver, Malosewaver (en direction de Millegem) en passant par Laar (tunnel au-dessous de la R14), Laar (en direction de Millegem) en passant par Kievermont (en croisant la N71) jusqu'au croisement avec Tweeboomkes, Tweeboomkes jusqu'au croisement avec Eegden, Eegden en passant par la Ossestraat et Heimerik jusqu'au croisement avec Logen (la N118), Logen (la N118 en direction de Retie) en passant par le Retieseweg (la N118) jusqu'au croisement avec Katersberg, Katersberg jusqu'au croisement avec la Dr. Van De Perrestraat (la N19), la Dr. Van De Perrestraat (la N19 richting Kasterlee) jusqu'au croisement avec Molderbeemdendijk, Molderbeemdendijk jusqu'au croisement avec Gooreind, Gooreind (en direction de Sint-Jozef-Olen) jusqu'au croisement avec Heuvel, Heuvel (en direction de Westerlo) jusqu'au croisement avec Binnenhoeven, Binnenhoeven jusqu'au croisement avec la Ganzenstraat, la Ganzenstraat (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Papenhoeven, Papenhoeven en passant par l'Eindekens (en direction d'Olen) jusqu'au croisement avec Bottenhof, Bottenhof (en direction de Laakdal) jusqu'au croisement avec Rauwelkoven.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Art. 3.L'arrêté royal du 8 mai 2003 déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL