18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2005;

Considérant qu'il y manque un titulaire de fonction dirigeante néerlandophone au sein du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et que donc la parité entre les personnalités scientifiques externes et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assurée;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Qu'en conséquence, il n'est pas possible de déclarer vacant pour l'instant, un emploi de chef de section sans connaître le rôle linguistique du futur chef de département;

Considérant en outre que le projet de réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit à terme la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu l'urgence;

Vu les propositions formulées par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 29 mai 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2008 par lequel Mme A. Adriaens-Pannier est commissionnée à la fonction intérimaire de chef de section à défaut de titulaire néerlandophone de ladite fonction dirigeante;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer au mieux l'application correcte des statuts tels qu'ils sont actuellement d'application pour permettre un fonctionnement adéquat de l'institution;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, point b), de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est remplacé par la disposition suivante : « b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M. F. Leen, chef de département; - Mme V. Bücken, chef de section; - Mme A. Adriaens-Pannier, chef de section a.i. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre chargée de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE