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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 344 du 31 décembre 2015, page 81527, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ».

Aux deuxième et troisième alinéas du rapport au Roi, dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015 ».

Au Moniteur belge, n° 344 du 31 décembre 2015, page 81528, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, dans le texte français, lire : « 26 décembre 2015 » au lieu de « 18 décembre 2015 ».

Aux deuxième et sixième alinéas du préambule, et à l'article 1er, § 1er, dans le texte néerlandais, lire : « 26 december 2015 » au lieu de « 18 december 2015 ».