18 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, de la Ministre de la Défense et de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a la Défense dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de la Défense, L. DEDONDER La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN

Annexe à l'arrêté royal du 18 avril 2021 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la commission visée à l'article 1er:

EFFECTIEVE LEDEN - MEMBRES EFFECTIFS

VERVANGENDE LEDEN - MEMBRES SUPPLEANTS

NAAM - NOM

NAAM - NOM

P. DE SMET Advocaat-generaal bij het Hof van beroep te Gent Avocat général près de la Cour d'appel à Gand Voorzitter-Magistraat Président-Magistrat

C. BERGEN Substituut-procureur-generaal bij het Hof van beroep te Gent Substitut-procureur-générale près de la Cour d'appel à Gand Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat Président suppléant-Magistrat

K. STEVENS Luitenant van het vliegwezen Lieutenant d'aviation

J-M. ARTOIS Commandant van het vliegwezen Commandant d'aviation

D. SCUTENAIRE Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

T. DEMAEREL Commandant vlieger Commandant aviateur

F. WARNANT Luitenant-kolonel vlieger, Ir Lieutenant-colonel aviateur, Ir

J. DE BREUCK Commandant vlieger Commandant aviateur

L. VANTIEGHEM Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

K. DE MEY Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

S. DELRUE Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

A. VAN ROMPAY Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

E. DEWAELHEYNS Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

I. VAN CAUWENBERGH Geneesheer-majoor Médecin major

J. LIEVERS Geneesheer-kapitein Médecin capitaine

C. ARNOULD Geneesheer-kapitein Médecin capitaine

L. FAMEREE Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

G. DE SCHUTTER Geneesheer-luitenant-kolonel Médecin lieutenant-colonel

M. DE RAES Geneesheer-commandant Médecin commandant

I. HABEX Geneesheer-commandant Médecin commandant

E. VAN DER HEYDEN Majoor Major

W. VANLOFFELT Commandant Commandant

L. DE PREZ Commissaris Commissaire

T. SMETS Hoofdcommissaris Commissaire divisionnaire

N. DENIS Geneesheer Médecin

L. FAGNY Geneesheer Médecin

L. DEVENYNS Geneesheer Médecin

D. WYNSBERGHE Geneesheer Médecin

Vu pour être annexé à Notre arrêté N° 3433 du 18 avril 2021 relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de la Défense, L. DEDONDER La Ministre de l'Interieur, A. VERLINDEN