17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003 et 23 septembre 2004;

Considérant que par suite de la démission d'un Chef de section francophone, le 25 mars 2005, et de l'entrée en service d'un nouveau Directeur général, le 2 mai 2005, la parité linguistique n'est plus assurée au sein du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre du 4 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 2003 et 23 septembre 2004, est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - M. F. DAELEMANS, Chef de département; - M. F. de CALLATAY, Chef de département; - Mme Ch. BOELEN, Chef de section; - M. M. VAN DROOGENBROECK, Chef de section; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 4 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN