17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2004, établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I;

Vu l'avis de la commission des jeux de hasard donné le 5 janvier 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 mai 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 38.593/2, donné le 13 juillet 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice de Notre Ministre qui a, en portie la Loterie Nationale dans ses attributions, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, 2°, b) de l'arrêté royal du 19 juillet 2001, remplacé par l'arrêté royal du 24 novembre 2004, portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I les mots :, à l'exception des vidéo-poker, vidéo Black-jack et vidéo roulette' sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre ne vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, de Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre qui a, en partie la Loterie Nationale dans ses attributions, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre des Finances, D. Reynders Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN