17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003146 source service public federal finances Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres-fonctionnaires de la commission précitée : 1) M.De Brone, D. (N), administrateur général de la Documentation patrimoniale auprès du SPF Finances; 2) M.Debruyne, K. (N), inspecteur général des finances auprès du Corps Interfédéral de l'Inspection des finances; 3) Mme.Laloux, M. (F), administrateur Sécurité juridique auprès du SPF Finances; 4) M.Peeters, F. (N), auditeur-général des finances à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 5) M.Pieters, J. (N), directeur à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 6) Mme.Derinck, D. (F), directeur à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 7) M.Boelaert, T. (N), administrateur des Recettes non fiscales; 8) Mme.Pihard, G. (F), vérificateur auprès de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus, mise à disposition du Service des Créances Alimentaires; 9) Mme.Berré, A. (F), premier attaché des finances à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 10) Mme.Vandendriessche, I. (N), inspecteur principal d'administration fiscale assimilé, à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines;

Art. 2.Sont nommés membres-suppléants-fonctionnaires : 1) M.Frippiat, G. (F), premier attaché des finances à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 2) M.Palings, W. (N), inspecteur des finances auprès du Corps Interfédéral de l'Inspection des finances; 3) M.Vanhoecke, K. (N), administrateur de la Collecte d'information; 4) M.Demarteau, C. (F), inspecteur d'administration fiscale à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 5) M.Coosemans, A. (N), auditeur-général, chef de service à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 6) Mme.Marrez, M. (N), vérificateur principal à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 7) Mme.Jungers, D. (F), administrateur des Services patrimoniaux; 8) Mme.Desmedt, V. (F), inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des affaires fiscales; 9) Mme.Gaube, M. (F), vérificateur principal à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; 10) Mme.Fraisse, P. (F), premier attaché des finances à l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines;

Art. 3.Est nommé Président de la commission : M. Boelaert, T., précité.

Art. 4.Est nommé président-suppléant : M. Pieters, J., précité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS