17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif au retrait de nomination de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment les articles 5 et 6;

Considérant que, par l'arrêté royal du 3 avril 2003 nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk on été nommés;

Considérant que la comparaison des titres et mérites des candidats n'a pas été respectée lors de l'adoption de l'arrêté royal du 3 avril 2003;

Considérant que le recours auprès du Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 3 avril 2003 nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk dans la mesure où celui-ci nomme Jan Eeman, Fred Erdman, Valmy Féaux, Denis Hardy et Guy Vlaeminck comme membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk est toujours pendant;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 3 avril 2003 nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de breendonk dans la mesure où celui-ci nomme Jan Eeman, Fred Erdman, Valmy Féaux, Denis Hardy et Guy Vlaeminck comme membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk est retiré.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT