17 MARS 2019. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi générale relative aux allocations familiales, l'article 26, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL du 6 décembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2018.

Art. 2.L'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : " Article 1er. L'association est dénommée Kidslife Brussels (anciennement Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés), association sans but lucratif.

L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK