17 MARS 2008. - Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001, et l'article 38 modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu I'arreté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, notamment l'article 17;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification d'infractions aéronautiques spécifiques, visées à l'article 16 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique;

Sur la proposition de notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification infractions aéronautiques spécifiques est accordé aux membres du personnel du service d'inspection aéronautique suivants de la Direction générale du Transport aérien : M. Jean-Marc De Bruyn, Expert Technique, en matière d'"Opérations aériennes" et de "Transport de Matières dangereuses";

Mme Genevieve Laloux, Expert Technique, en matière de "Nuisances sonores" et d"Operations aériennes ";

Mme Anne-Mie Goesart, Expert Technique, en matière d'"Aérodromes" et de "Gestion du Trafic aerien";

M. Dirk Van Aelst, Expert Technique, en matière d'"Aérodromes" et de "Transport de Matières dangereuses";

M. Luc Van Liefferinge, Expert technique, en matière de "SAFA-SANA" et de "Maintenance des Aéronefs";

Mme Caroline Van Pelt, Expert Technique, en matière de "SAFA-SANA" et d'"Opérations aériennes". § 2. Les mandats visées au § 1er sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

Art. 2.Notre Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donne à Bruxelles, le 17 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Y. LETERME