17 MAI 2002. - Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignations en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1981 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1985 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1987 portant désignation des services hospitaliaires universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant désignation des services hospitaliaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu la proposition de l'autorité académique de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, donné le 14 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire pour le nombre de lits mentionné, les services suivants : 1° Au « Universitaire Ziekenhuizen K.U.L. » : a) site « Gasthuisberg » à Leuven : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Sont supprimés : 1° l'arrêté royal du 20 juillet 1981 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;2° l'arrêté royal du 16 juillet 1985 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;3° l'arrêté royal du 9 juillet 1987 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven »;4° l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE