17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacée par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du comité intermédiaire de Concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 28 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 7 septembre 2001 et 3 décembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 février 2002;

Sur la proposition de notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de la Régie des Bâtiments est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : I. Administration centrale II. Services extérieurs Adjunct-adviseur 1 Conseiller adjoint 1 Eerstaanwezend maatschappelijk assistent Maatschappelijk assistent |P] 1 Assistant social principal Assistant social |P] 1 Maatschappelijk assistent Assistant social Eerstaanwezend boekhouder Boekhouder |P] 1 Comptable principal Comptable |P] 1 Boekhouder Comptable II. Buitendiensten II. Services extérieures Bestuursassistent 9 Assistant administratif 9

Art. 3.§ 1er. Les emplois mentionnées ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS