17 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007 et 25 février 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : M.Bejjani, G., Lillois-Witterzée;

M. Bergiers, G., Alsemberg;

Mme. Bogaert, M., Kortrijk;

M. de Toeuf, J., Sint-Genesius-Rode;

M. De Wilde, Ph., Ronse;

Mme. Dreezen, I., Antwerpen;

M. Duprez, P., Wezembeek-Oppem;

Mme. Vandamme, F., Bruxelles;

M. Vanden Dorpe, M., Herstal;

Mme Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud;

Mme. Cuypers, R., Hove;

M. Gevaert, T., Antwerpen; 2° comme membre suppléant : M.Ilunga Kalenga, O., Genval;

M. De Neve, J. Aalter;

M. Dhaenens, P., Lokeren;

M. Declercq, H., Dendermonde;

M. Louis, Y., Ronse;

M. Van De Perre, J., Tongeren;

M. Georges, B., Tournai;

M. Van Wiemeersch, J., Antwerpen;

M. Masson, M., Liège;

M. Claeys, C., Lillois-Witterzée;

M. Brauner, J., Bruxelles;

M. Rutsaert, R., Mortsel. § 2. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre effectif : M.Geboers, M., Meise;

Mme. De Nutte, H., Herzele;

Mme Dierckx, D., Hofstade;

M. Van Roey, S., Kontich;

M. Vandijck, D., Sint-Amands;

M. Degadt, P., Deinze;

M. Hermans, B.-Ph., Bruxelles;

Mme. Gobert, M., Bruxelles;

Mme. Hubin-Dauby, M., Namur;

M. Heuschen, W., Eupen;

Mme. Locoge, Th., Bruxelles;

M. Mahaux, M., Sterrebeek; 2° comme membre suppléant : Mme.Moens, I., Marke;

Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent;

M. Wauters, E., Ninove-Meerbeke;

Mme. Van Overvelt, R., Kapellen;

Mme. Van Roey; V., Borgerhout;

Mme. Bauwens, J., Gent;

M. Delescaille, H., Bruxelles;

Mme. Debouny, A., Céroux-Mousty;

Mme. Dewaele, A., Heron;

M. d'Otreppe, P., Tilff;

Mme. Goossens, H., Sint-Genesius-Rode;

Mme. Victoor, V., Lillois-Witterzée;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK