17 JUIN 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des pensions, donné le 17 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mai 2008;

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté relève, à partir du 1er juillet 2008, le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées;

Vu qu'il importe dès lors que l'Office national des pensions puisse prendre au plus tôt les dispositions nécessaires à cet effet, y compris l'adaptation des programmes informatiques de calcul dans la banque des données et l'exécution préalable des tests;

Vu l'avis n°44.650/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées fermer instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er juillet 2008 à 5.763,75 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 17 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes, Mme M. ARENA