17 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande fermer modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12;

Vu l'agrément dont dispose le laboratoire ASZ Aalst à 9300 Aalst, Merestraat 80 avec comme expert Monsieur Georges Crombé, octroyé par arrêté royal du 10 juin 1987;

Vu la demande du 9 janvier 2013 de Madame Tania Troch d'être reconnue comme experte en remplacement de Monsieur Georges Crombé au sein de ce laboratoire;

Considérant que le laboratoire dispose déjà d'un agrément en application de l'arrêté royal du 10 juin 1959 par arrêté royal du 10 juin 1987;

Considérant que Monsieur Georges Crombé est parti à la pension et doit dès lors être remplacé comme expert dans ce laboratoire afin de maintenir les critères d'agrément exigés par l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Considérant que l'intéressée offre les garanties voulues de compétence et d'expérience imposées par l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Vu l'avis donné le 30 avril 2013 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 1959;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Tania Troch est reconnue comme experte au sens de l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 et preste ses activités au sein du laboratoire suivant en remplacement de Monsieur Georges Crombé : ASZ Aalst Merestraat 80 9300 Aalst

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX