17 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CASTIN, Christian, à Seneffe;

KREMER, Michel, à Gruson (France);

DESAMORY, Christian, à Mons;

GROENINCKX, Paul, à Enghien;

CESAR, Philippe, à Binche;

DELCOUR, Fernand, à Dalhem.

Membres suppléants : M. GOSSELIN, Jean-Luc, à Fontaine-l'Evêque;

Mmes : VALENTINO, Clelia, à Mons;

VAN DER SMISSEN, Anne, à Braine-l'Alleud;

BIAUME, Florence, à Watermael-Boitsfort;

MM. : BONNET, Jean-Luc, à Saint-Ghislain;

RENSON, Philippe, à Oupeye. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;

TIHON, Francis, à Waremme;

PITON, Jean-Philippe, à Nivelles;

CUPPENS, Pierre, à Chaudfontaine;

LICATA, François, à La Louvière;

DUBRUILLE, William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : CORBISIER, Maurice, à Bernissart;

GOBLET, Marc, à Herve;

BACHELY, Bruno, à Tournai;

DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;

CASTEELS, Bernard, à Gand;

LOUVIAUX, Michel, à Clavier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992.

Arrêté royal du 27 novembre 1998, Moniteur belge du 11 décembre 1998.