17 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : M. Berger, Freddy, à Waterloo.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Discepoli-Niemczyk, Mariane, à Bray;

MM. : Auquier, André, à Wavre;

Baudoux, Robert, à Châtelet;

Beaussart, Pierre, à Reves;

Cobut, Dominique, à Emines;

De Bueger, John, à Jamioulx;

Delmelle, Jean-Marie, à Rhode-Saint-Genese;

Delroisse, Jacques, à Leuze-en-Hainaut; de Theux, de Meylandt et Montjardin, Léon, à Moustier;

Istasse, Claude, à Marcinelle;

Mortiaux, Paul, à Nalinnes;

Ody, Pierre, à Thimeon;

Petit, Emile, à Binche;

Popeler, Daniel, à Mons;

Serruys, Michel, à Overijse;

Van de Weerdt, Jean-Pierre, à Erpent Namuruegnis;

Van Heule, Paul, à Dottignies;

Wagnon, Francis, à Marke;

Willaert, Charles, à Reves.

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur employé : M. Lievens, Jean-Claude, à Haine-Saint-Paul.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme Bollen, Magali, à Loverval;

M. Renard, Jean, à Gilly.

Art. 5.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. Kerkhove, Jean, à Tournai.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Sermeus, Françoise, à Herve;

MM. : Hermans, Paul, à Grivegnée;

Lacroix, Dominique, à Embourg.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Donneux, Ernest, à Hannut;

Foerster, Philippe, à Tienen;

Mabille, Jacques, à Xhendelesse;

Massart, Georges, à Vedrin.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Namur, Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : M. Debry, Francis, à Namur; - au titre de travailleur employé : M. Verwee, Michel, à Maizeret.

Art. 9.Est nommée en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Binet, Anne, à Chantemelle.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 11.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX