17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un juge social, au titre de travailleur indépendant, près du Tribunal du Travail d'Eupen

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges sociaux et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour le Tribunal du Travail d'Eupen a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par ce Tribunal du Travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Président du Tribunal du Travail d'Eupen et le Procureur général de la Cour du Travail de Liège;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant près du Tribunal du Travail d'Eupen, pour un terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : Monsieur BACKES Oliver, domicilié à 4780 ST-VITH.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME