17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges sociaux et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives;

Vu les difficultés rencontrées par cette Cour du Travail;

Vu les candidatures introduites spontanément;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et le Premier Président près la Cour du Travail de Liège ;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : Monsieur KOHNEN Alain, domicilié à 4750 BÜTGENBACH.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME