17 AVRIL 1997. Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie, notamment l'article 1er;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie en date des 16 septembre, 30 novembre et 19 décembre 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Herremans, Jan, à Sint-Stevens-Woluwe, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Velge, Baudouin, à Tervuren, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Herremans, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Verboven, Xavier, à Heusden, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Nollet, Michel, à Nivelles, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Verboven, Xavier, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.M. Vandermeeren, Jean-Claude, à Erpent, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Van Daele, Daniel, à Gerpinnes, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Vandermeeren, Jean-Claude, dont il achèvera le mandat.

Art. 7.M. Maes, Johan, à Drongen, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.Mme Wouters, Ann, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Maes, Johan, dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.M. Devolder, Martin, à Antwerpen, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.M. Geeraerts, Alfons, à Antwerpen est nommé membre suppléant du Conseil de l'Economie en remplacement de M. Devolder, Martin, dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Mme Cypres, Claudine, à Rhode-Saint-Genèse, est déchargée,à sa demande, de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 12.M. Lamas, Rafaël, à Uccle, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Madame Cypres, Claudine, dont il achèvera le mandat..

Art. 13.M. Cammarata, François, à Châtelineau, est déchargé, à sa demande, de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 14.M. Janssens, Tony, à Temse, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Cammarata, François, dont il achèvera le mandat.

Art. 15.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO