17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mr MARIJSSE Gabriel, à KOKSIJDE.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : Mme AERTS Marie-Lise, à TERVUREN;

Mr DUFRANE Michaël, à ZAVENTEM;

Mr RUELLE Geoffrey, à MORLANWELZ.

Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr DONCK Michel, à LINKEBEEK.

Art. 4.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Mr MONTJARDIN Thibaut, à HANNUT.

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mme DEGROOTE Nathalie, à SENEFFE.

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Brabant wallon : Mr GUNES Imdat, à BOUTERSEM.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique allemand : Mr BERNRATH Hermann, à LA CALAMINE; - appartenant au régime linguistique français : Mr BLUM Daniel, à LIEGE;

Mr BOONE Paul, à DINANT;

Mr CIBORGS Paul, à LIEGE;

Mr CLOSE André, à LIEGE;

Mr DE CLERCK Jean-François, à GEMBLOUX;

Mr DEHOSSAY Jean, à CLAVIER;

Mr DETHY Jean, à CINEY;

Mr DOQUIRE Geoffroy, à NAMUR;

Mr ERNIQUIN Jean-Marc, à CHAUDFONTAINE;

Mr GILTIDIS Ioannis, à LIEGE;

Mme GERARD Colette, à LIEGE;

Mr HOUBEN Marc, à LIEGE;

Mr JANSSENS Dominique, à WAREMME;

Mr JEUKENS Benoit, à VISE;

Mr JUZENKA Philippe, à LIEGE;

Mme LARDINOIS Geneviève, à LIEGE;

Mr MAGERMANS Guy, à NASSOGNE;

Mr MASSART Georges, à NAMUR;

Mr MATHEY Pierre, à ARLON; - appartenant au régime linguistique allemand : Mr MEURER Curt, à SANKT VITH; - appartenant au régime linguistique français : Mme PIRLET Joëlle, à CHAUDFONTAINE;

Mr PIRON Gérard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;

Mr POCHET Patrick, à ANHEE;

Mr SADZOT Alain, à LIEGE;

Mr SCHEEN Jean-Benoît, à JALHAY;

Mr STIENON Philippe, à WAREMME;

Mr TOUSSAINT Thierry, à METTET;

Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT;

Mr VOS Benoît, à AWANS.

Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mr BRONCKART Guy, à ANS;

Mr CENEDESE Sergio, à FLEMALLE;

Mr DETHIER Marc, à LIEGE;

Mr DI NUCCIO Joseph, à SAMBREVILLE;

Mr DUFER Alain, à ANDENNE;

Mr GAROFALO Giacomo, à SPRIMONT;

Mr GIELISSEN Rodolphe, à FLEMALLE;

Mr GOWIE Jean-Pierre, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;

Mr JACQUEMIN Christian, à VERVIERS;

Mr JARDON Fabrice, à VERVIERS;

Mme LALLEMEND Caroline, à TELLIN;

Mme LAMOLINE Sophie, à FLEMALLE;

Mme LEDOUX Eugénie, à PROFONDEVILLE;

Mme LESCEUX Anne-Françoise, à NASSOGNE;

Mr LIZIN Philippe, à HUY;

Mr MARTIN Alain, à SAINT-LEGER (LUX.);

Mr MAUS Herbert, à BLEGNY;

Mr MORDAN Jean, à OUPEYE;

Mr MOUZOURI Mohammed, à LIEGE;

Mr SCHNEIDER Joachim, à BEYNE-HEUSAY;

Mr TILMANT Jean-Marie, à LONTZEN.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège : - appartenant au régime linguistique français : Mme AKYOL Sevgi, à LIEGE;

Mme BASAROCCO ESPOSTO Silvana, à CRISNEE;

Mme BESONHE Michèle, à MESSANCY;

Mr BEUKEN Charles, à LIEGE;

Mr BOUGARD Christian, à VERVIERS;

Mme BREDO Claudine, à PEPINSTER;

Mr CHAUMONT Philippe, à LIEGE;

Mr DAVIN Pierre, à SERAING;

Mme DERBAUDRENGHIEN Colette, à LIEGE;

Mr DINSART Nicolas, à ROCHEFORT;

Mme DULIEU Véronique, à ANS;

Mr DUPONT Baudouin, à NAMUR;

Mr DUPONT Luc, à LIEGE;

Mme FORTUNY-SANCHEZ Maria-Rosa, à NANDRIN;

Mr GROMMEN Michel, à BASSENGE;

Mr LECOCQ Christian, à HERSTAL;

Mr LEHANSE Constant, à HERVE;

Mr LINCE Marc, à VERVIERS;

Mr LOYENS Gérard, à LIEGE;

Mr PIERSON Jacky, à LIEGE; - appartenant au régime linguistique allemand : Mr RAHIER Renaud, à LA CALAMINE; - appartenant au régime linguistique français : Mr ROBAYE René, à NAMUR;

Mr SRIDI Younes, à VERVIERS;

Mr STASSART Alain, à SOUMAGNE;

Mme WILMET Claudine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Eupen : Mr GANSER Frank, à EUPEN;

Mr KLINGES Volker, à BUTGENBACH.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen : Mr HILLIGMANN Henri, à LA CALAMINE;

Mr LECOK Reiner, à EUPEN;

Mr ZIANS Edgard, à WAIMES.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d' Eupen : Mme LAUSBERG Edith, à LONTZEN;

Mr XHONNEUX Jean-Marc, à RAEREN.

Art. 13.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : Mme ALLARD Stéphanie, à GERPINNES;

Mr BACHY Alain, à PERUWELZ;

Mr BAUWENS Jean-Pierre, à CHIMAY;

Mme BAYART Françoise, à TOURNAI;

Mme BLOMMAERT Sarah, à FLOBECQ;

Mme BLONDEAU Sabine, à MONS;

Mme BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE;

Mr DE MOL Philippe, à QUEVY;

Mme DEWULF Laurence, à MOUSCRON;

Mme DION Delphine, à COURCELLES;

Mr DOUTRELUIGNE Yves, à MOUSCRON;

Mr GILLIEAUX Marc, à TOURNAI;

Mr GRENIER Pierre, à BOUSIGNIE;

Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT;

Mme JAILLOT Marie-Amélie, à MONS;

Mr LAMBERT Renaud, à LESSINES;

Mme LELEUX Catherine, à HONNELLES;

Mr LUCHEM José, à ESTINNES;

Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS;

Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES;

Mr MARTIN Nicolas, à CHIEVRES;

Mme NICOLAS Céline, à THUIN;

Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES;

Mme PONT Chantal, à CHARLEROI;

Mr PROCUREUR Hugues, à MONS;

Mr RENZETTI Beniamino, à CHARLEROI;

Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI;

Mr SPEGELAERE Philippe, à GENAPPE;

Mme TRENTESAUX Hélène, à TOURNAI;

Mr VANHAVERBEKE Eric, à MOUSCRON;

Mme VERCRUYSSEN Astrid, à BRAINE-L'ALLEUD.

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut : Mr ASMAOUI Jamel, à FRAMERIES;

Mr BELTRAN David, à DOISCHE;

Mr BUSIAU Patrice, à CHIEVRES;

Mme DE BEER Marie-Christine, à LA LOUVIERE;

Mr DE GUISSME Daniel, à LESSINES;

Mr DELABIE Laurent, à MOUSCRON;

Mr DE ROOVER Pascal, à CHARLEROI;

Mme DIEU Jacqueline, à FRAMERIES;

Mr DI FERDINANDO Bernardo, à LA LOUVIERE;

Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI;

Mr HARNET Dominique, à COURCELLES;

Mme JONARD Alexandra, à MONTIGNY-LE-TILLEUL;

Mr KISIELA Marc, à LA LOUVIERE;

Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI;

Mr MARTELEZ Michel, à COURCELLES;

Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI;

Mr MORONI Antonio, à FARCIENNES;

Mr RENAUX Jean, à CHATELET;

Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI;

Mr TJOENS Christophe, à MOUSCRON;

Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON;

Mr VERDEBOUT Daniel, à TOURNAI;

Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI;

Mr WATHY Robert, à CHARLEROI.

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut : Mr BESSON Eric, à CHARLEROI;

Mme DOFFINY Chantal, à GERPINNES.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 17.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, W. BEKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.