17 AOUT 2018. - Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009570 source service public federal justice Loi relative à l'analyse de la menace fermer relative à l'analyse de la menace, article 2, permier alinéa, 2°, g) ;

Vu la proposition du Conseil National de Sécurité de 27 février 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, accrédité pour le SPF Intérieur, donné le le 26 mars 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, accrédité pour le SPF Justice, donné le le 27 mars 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, accrédité pour le SPF Finances, donné le le 29 mars 2018;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 26 avril 2018 ;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 19 juin 2018 ;

Vu l'avis 63.835/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence, motivée par la nécessité d'établir le plus rapidement possible une réglementation pour les flux d'information des services concernés vers l'OCAM et vice versa (en particulier de la direction générale Etablissements pénitentiaires);

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les services publics suivants sont également désignés comme services d'appui de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace : 1° le service public fédéral Intérieur, en particulier la direction générale Centre de crise ;2° le service public fédéral Justice, en particulier la direction générale Etablissements pénitentiaires ;3° le service public fédéral Justice, en particulier le Service Laïcité et Cultes de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux;4° le service public fédéral Finances, en particulier l'administration générale de la Trésorerie.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT