16 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal

Gouvernement. - Démission. - Modification PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. J. CROMBEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Art. 2.M. J. VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, est chargé en outre de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2014.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO