publié le 17 octobre 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant
- source
- service public federal chancellerie et services generaux, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001021517
- pub.
- 17/10/2001
- prom.
- 16/10/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/10/16/2001021517/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 85 et 113 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant;
Considérant qu'en vertu de l'arrêté royal du 2 décembre 1991 portant remplacement de l'arrêté royal du 14 mars 1891 qualifiant Princes et Princesses de Belgique les Princes et Princesses issus de la descendance masculine et directe de feu Sa Majesté Léopold Ier, le titre de Prince ou de Princesse de Belgique est accordé aux Princes et Princesses issus de Notre descendance en ligne directe;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le titre de Duc de Brabant ou de Duchesse de Brabant sera toujours porté, à l'avenir, par le Prince ou la Princesse, fils aîné ou fille aînée du Roi, et, à défaut, par le Prince ou la Princesse, fils aîné ou fille aînée du fils aîné de la fille aînée du Roi. »
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2001.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL