16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution fermer relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances;

Considérant que trois personnes mentionnées à l'annexe de l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances n'ont pas été transférées au Gouvernement wallon et que trois autres personnes ont été mentionnées sous une mauvaise rubrique;

Vu l'avis du Gouvernement wallon, donné le 9 juillet 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances, les modifications suivantes sont apportées à la rubrique "1. Agents de l'Etat" : 1° sous la rubrique "Classe A3", la ligne "DINON Marc - Conseiller" est supprimée et la même rubrique est complétée par la ligne "VERLAINE Eddy - Conseiller";2° sous la rubrique "Niveau B", la ligne "LETOT Huguette - Expert fiscal" est supprimée;3° sous la rubrique "Niveau C", la ligne "WILIQUET Hélène - Assistant financier" est supprimée et la même rubrique est complétée par les lignes "BLOMART Anne - Assistant administratif" et "PASTURE Karelle - Assistant administratif".

Art. 2.A la même annexe, la rubrique "2. Stagiaires" est supprimée.

Art. 3.A la même annexe, sous la rubrique "3. Membres du personnel engagés par contrat de travail", sous la rubrique "Classe A3", la ligne "VERLAINE Eddy - Conseiller" est supprimée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT