16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel des services publics fédéraux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution fermer relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (annexe III);

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice (annexe I);

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice (annexe III);

Considérant qu'une personne n'a pas été transférée au Gouvernement flamand, qu'une personne est promue, qu'une personne a été mentionnée sous une mauvaise rubrique et que le nom d'un certain nombre de personnes a été mal orthographié;

Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 17 juillet 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Economie, du Ministre de la Justice, de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (annexe III), sous la rubrique "1. Agents de l'Etat", les mots "Nancy De Paauw" sont remplacés par les mots "Nancy de Paauw" et les mots "Martine D'Hauwer" sont remplacés par les mots "Martine D'hauwer".

Art. 2.A l'annexe de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sous la rubrique "1. Agents de l'Etat", les mots "Peeters Esther" sont remplacés par les mots "Peeters Ester" et les mots "Van Autrive Els" sont remplacés par les mots "Vanautryve Els".

Art. 3.A la même annexe, sous la rubrique "2. Stagiaires", les mots "Bergen Karlien" sont remplacés par les mots "Bergen Karolien".

Art. 4.A l'annexe de l'arrêté royal 13 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice (annexe I), les modifications suivantes sont apportées : 1° sous la rubrique "1.Agents de l'Etat", la ligne "Sneiders Els - A3" est remplacée par la ligne "Sneiders Els - A4"; 2° sous la rubrique "3.Membres du personnel engagés par contrat de travail", la ligne "De Schepper Elke - B" est supprimée.

Art. 5.A l'annexe de l'arrêté royal 13 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice (annexe III), les modifications suivantes sont apportées : 1° sous la rubrique "1.Agents de l'Etat", la ligne "Bogaert Tom - A1" est supprimée; 2° l'annexe est complétée par la rubrique 2, rédigée comme suit : « 2.Membres du personnel engagés par contrat de travail Nom Bogaert Tom Niveau A1 ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 7.Le Premier Ministre, le Ministre de l'Economie, le Ministre de la Justice, la Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS