16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le budget 25, division 52, article 46 33 01 88;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de quinze mille EUR ( euro 15.000), imputable à l'article 46.33.01.88, division 52, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2005, est allouée à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles (CB. : 310-1914254-45) pour l'organisation des 3e journées VIH/SIDA de la Francophonie, du 12 au 14 mars 2005 à Bruxelles.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er avril 2006, date limite) auprès de la Direction générale des Soins de Santé primaires (bureau 2 E 22, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2005). Les frais d'investissement ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE