16 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles fermer relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles, l'article 17, § 1er, alinéa 8;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E. de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Sidney Van Ommeslaghe, ancien attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles.

Art. 2.Monsieur Grégoire Moës, attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est nommé comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS