16 MARS 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 8, § 4;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Sidney Van Ommeslaghe, ancien attaché auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.Madame Marie-Christine Lefebvre, Conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS