16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre occidentale, émis le 27 novembre 2000;

Considérant que les modifications imposées, dans son article 1er, § 2, par l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool », ont été apportées aux statuts de l'association sans but lucratif « West-Vlaamse Brandweerschool »;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'agrément, visé à l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool », est prorogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET