16 MAI 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Kergonna, Jacques à Nivelles;

Lambert, Paul à Rosières;

Pottiez, Luc à Braine-le-Comte.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. Somville, René à Walhain St. Paul.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Meurer, Curt à Saint-Vith;

Ortmann, Matthias à Eupen; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Jamar, rené à Soumagne;

Musette, Jean-Marie à Amay.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : M. Navet, Gilbert à Dinant.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au ttire d'employeur : MM. : Lange, Guy, à Havré;

Patte, Pierre à Mainvault.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. Demonte, Daniel à Charleroi.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : Dupire, Françis à Blandain;

Fourez, Willy à Chercq;

Schier, Urbain à Herseaux;

Van Simaeys, Maurice à Froyennes; - au titre de travailleur employé : MM. : Baert, Pascal à Mouscron;

Geva, Jean Robert à Tourpes.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX