16 JUIN 2021. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2021

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48;

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer portant le budget général des dépenses pour l'année 2021, notamment l'article 2.06.4;

Considérant qu'un appel a été lancé le 19 juin 2020 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux enfants, jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables;

Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 20 septembre 2020 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 18 novembre 2020;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 07 jnavier 2021;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 313.600,26 euros à promotion entreprenariat digital bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl siège social à Parvis Sainte-Gudule, 5, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 2° Un subside d'un montant de 205.000,00 euros à Arts & Publics asbl, siège social à Avenue Louise 203, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0845.440.023. 3° Un subside d'un montant de 285.957,80 euros à Centre d'Orientation et de Formation (COF) asbl, Rue du Parc Industriel, 6 allée 2, 4540 Amay, numéro d'entreprise 0451.480.758. 4° Un subside d'un montant de 114.143,50 euros à EQLA asbl, siège social à Boulevard de la Woluwé 34 boîte 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0406.570.550. 5° Un subside d'un montant de 90.000,00 euros à Espace Cultures & Développement asbl, siège social à Rue du Gouvernement Provisoire 34 boîte A, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0628.538.422. 6° Un subside d'un montant de 205.128,46 euros à INTERFACE3 asbl, siège social à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0462.440.966. 7° Un subside d'un montant de 272.713,00 euros à INTERFACE3 - NAMUR asbl, siège social à Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0870.417.226. 8° Un subside d'un montant de 349.022,65 euros à Le Monde des Possibles asbl, siège social à Rue des Champs 97, 4020 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 9° Un subside d'un montant de 308.065,38 euros à Open Collective Brussels asbl, siège social à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.932.030. 10° Un subside d'un montant de 149.872,07 euros à Open Knowledge Belgium asbl, siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 845.419.930. 11° Un subside d'un montant de 123.312,02 euros à Techno.Bel asbl, siège social à Allée des Artisans 19 boîte 1, 5590 Ciney, numéro d'entreprise 0475.207.948. 12° Un subside d'un montant de 336.404,13 euros à Technocité asbl, siège social à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise 0474.197.861. 13° Un subside d'un montant de 187.061,86 euros à BeCode asbl, siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.802.168 14° Un subside d'un montant de 317.086,00 euros à Blenders asbl, siège social à Campus Blairon 714, 2300 Turnhout, numéro d'entreprise 0434.081.829. 15° Un subside d'un montant de 82.000,00 euros à Buurtwerk Posthof asbl, siège social à Patriottenstraat 62, 2600 Antwerpen, numéro d'entreprise 0416.638.655. 16° Un subside d'un montant de 290.200,00 euros à CodeFever asbl, siège social à Ter Varent 41, 9850 Deinze, numéro d'entreprise 0637.773.416. 17° Un subside d'un montant de 240.371,50 euros à CoderDojo Belgium asbl, siège social à Rue Neerveld 105, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0523.889.476. 18° Un subside d'un montant de 230.098,40 euros à De Creatieve Stem asbl, siège social à Antoon Catriestraat 6, 9031 Gand, numéro d'entreprise 0549.896.562. 19° Un subside d'un montant de 253.116,63 euros à Digitale Wolven asbl, siège social à Veldkant 33 boîte A, 2550 Kontich, numéro d'entreprise 0676.536.594. 20° Un subside d'un montant de 136.730,95 euros à Gamewise asbl, siège social à Koningin Astridlaan 178 bus A, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0895.075.913 21° Un subside d'un montant de 383.967,70 euros à Groep Intro asbl, siège social à Rue Charles Parenté 6, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0461.936.071. 22° Un subside d'un montant de 230.275,00 euros à IDrops asbl, siège social à Klokstraat 29, 9050 Gand, numéro d'entreprise 0829.134.026. 23° Un subside d'un montant de 106.970,39 euros à Intec Brussel asbl, siège social à place Rouppe 16, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0475.319.893. 24° Un subside d'un montant de 248.388,79 euros à IN-Z asbl, siège social à Schaapsdries 2, 3600 Genk, numéro d'entreprise 0457.521.086. 25° Un subside d'un montant de 48.002,00 euros à KunstenSite asbl (KuS), siège social à Nieuwland 48, 9000 Gand, numéro d'entreprise 0889.727.352. 26° Un subside d'un montant de 160.644,00 euros à Linc asbl, siège social à Valkerijgang 26 bus 1, 3000 Leuven, numéro d'entreprise 0421.914.069 27° Un subside d'un montant de 217.398,00 euros à MEDIA ACTIE KUREGEM STAD asbl, siège social à Rue Georges Moreau 110, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0874.873.682.

Art. 2.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale. Le paiement de l'utilisation justifié et accepté par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 3.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 4.Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Secrétaire d'AaEtat à la Digitalisation, chargé de la Simplificatoion administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre, M. MICHEL