16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royal du 22 avril 2019 et 2 septembre 2019;

Attendu que Monsieur Happe, C., Buvrinnes, qui est étroitement lié à la gestion administrative des hôpitaux, doit être nommé membre effectif du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de Monsieur Smiets, P., Embourg, démissionnaire, dont il achèvera le mandat ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, les termes "Monsieur Smiets, P., Embourg " sont remplacés par les termes "Monsieur Happe, C., Buvrinnes.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK