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Arrêté Royal du 16 juin 2003
publié le 29 juillet 2003

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011385
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29/07/2003
prom.
16/06/2003
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16 JUIN 2003. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 14 avril 2003;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 13 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de sa profession ou de sa fonction : Baccarne, Joseph P.J.C., Langemark-Poelkapelle

Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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