16 JUIN 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1992 instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et sa compétence;. Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN WESEMAEL, Hugo, à Hove;

RAA, Paul, à Louvain;

DE KESEL, Louis, à Schoten;

EGGERMONT, Antoon, à Gand;

PEETERS, Francy, à Tirlemont;

DE MAN, Luc, à Jabbeke;

DEVROYE, Jacques, à Wemmel;

SCHOOFS, René, à Grimbergen;

PHLYPO, Jean-Claude, à Blégny;

CORTHOUTS, Michel, à Jodoigne;

DELVA, Gilbert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

MASY, Marc, à Tournai;

JORIS, Freddy, à Verviers;

SERVAIS, Jean-Marc, à Namur.

Membres suppléants : MM.: MINNAERT, Eddy, à Lovendegem; `SHEEREN, Sabin, à Gingelom;

VAN de WEGHE, Freddy, à Termonde;

PEUMANS, Jan, à Riemst;

VANSEVENANT, Fernand, à Rotselaar;

DE CAUWSEMAECKER, Robert, à Anvers;

VAN DYCK, Gunther, à Dilbeek;

Mme DE GREEF, Eliane, à Affligem;

MM.: VANDENBROUCKE, Jean-Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

HUTHMACHER, Michel, à Zaventem;

CHANTRY, Jacques, à Charleroi;

MATHELART, Etienne, à Durbuy;

DEWAAY, Daniel, à Verviers;

BONJEAN, Jacques, à Yvoir. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN MECHELEN, Jean, à Tirlemont;

DURIAU, Léon, à La Louvière;

VAN HULLE, Eric, à Nazareth;

SOREE, Maurice, à Namur;

MOONEN, Dirk, à Anvers;

MARTINEZ, Gilbert, à Braine-l'Alleud;

BUXANT, Marc, à Bruxelles;

COOLBRANDT, Jan, à Ninove;. VERHAEGHE, Dirk, à Aalter;

VANTHOURNOUT, Jan, à Anvers;

LARONDELLE, François, à Tongres;

GOVAERT, Charles, à Genappe;

NANIOT, Jean-Pierre, à Namur;

LEMOINE, Guy, à Bruxelles.

Membres suppléants : MM.: DEVELTER, Fernand, à Ostende;

FOUCART, Jean-Louis, à Charleroi;

CLAES, Willy, à Diepenbeek;

DEGUEE, André, à Liège;

COSTA, Antonio, à Jurbise;

BRACKE, Jean-Pierre, à Uccle;

VONCK, Alex, à Evere;

SMEKENS, Luc, à Lede;

MESTACH, Guy, à Destelbergen;

VAN OERS, Peter, à Brasschaat;

LUYTENS, Urbain, à Beringen;

ENGEL, Jean-François, à Verviers;

CLAMAR, Claude, à Eghezée;

ENGELEN, Hugo, à Hasselt.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1997.

ALBERT Par le Roi :La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image