16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police fermer portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, notamment l'article 41, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de la loi du 13 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police fermer portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, notamment les articles 25 et 26;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2003 portant nomination d'un président suppléant pour la chambre francophone du Conseil de discipline des membres des services de police, modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 2005;

Sur la présentation conjointe de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Paul Mention, président du tribunal de première instance de Namur, est désigné pour un nouveau terme de cinq ans dans le mandat de président suppléant de la chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

Art. 2.Dans l'exercice de ses missions, M. Mention est maintenu en résidence administrative au Tribunal de Première Instance de Namur.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2008.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK