16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer créant le « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans, Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, article 21;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute;

Considérant que le commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute doit être remplacé de par sa demande de démission;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Peter DEVOGELAERE en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 2.Monsieur Jamil ARAOUD est nommé comme commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 octobre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER