16 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 18 juin 1986;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 mai 1991;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Blockx, Jozef, à Arendonk;

Van Laetem, Joseph, à Wemmel;

Combes, Pierre, à Lendelede;

De Swaan, Geert, à Amsterdam (Pays-Bas);

Van Meulebroeck, Roland, à Maldegem.

Membres suppléants : MM. : Fettweis, René, à Pepinster;

Combes, Antoine, à Gand;

Combes, Joris, à Wervik;

Blockx, Lodewijk, à Arendonk;

Van Laetem, Philippe, à Jette. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

Molenberghs, Rudy, à Geel;

Callaert, Jan, à Termonde;

Gheysens, Christian, à Oosterzele;

Cassier, Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : Plaum, Dan, à Anvers;

Tempelaere, Urbain, à Anvers;

Vannieuwenhuyse, Raphaël, à Wevelgem;

Weyns, Luc, à Vosselaar;

Decoo, Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 18 juin 1986, Moniteur belge du 3 juillet 1986.

Arrêté royal du 21 mai 1991, Moniteur belge du 5 juin 1991.

Arrêté royal du 3 mai 1993, Moniteur belge du 25 mai 1993.