16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000517 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale fermer modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000517 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale fermer modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000517 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale fermer modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 août 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE