15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 250 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2006, est accordée à l'ASBL « Greenpeace Belgium », ayant son siège, chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles, pour les frais de développements d'un nouveau programme interactif.

Art. 2.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 001-2095000-70 de l'ASBL « Greenpeace Belgium ». § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les frais d'organisation/activités mentionnés à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'organisation/activités (entre autres frais de traduction, frais d'impression, frais de diffusion, . ).

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2007. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de . . . . . (en chiffres) . . . . . (en lettres) ».

Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK